Mobilisation en Ukraine contre un projet de loi antisyndical

Des mobilisations sont prévues partout en Ukraine mardi 30 juin contre un projet de loi qui porte atteinte à la liberté syndicale des travailleurs Ukrainiens, dans le cadre de la réforme du droit du travail.

Le projet de loi prévoit notamment la limitation à deux syndicats par entreprise, un seuil minimum de 10 adhérents (privant ainsi les petites entreprises de représentation syndicale,) atténue les obligations en matière de dialogue social tripartite et permet la saisie d’avoirs qui sont la propriété des syndicats depuis près de 30 ans, depuis l’indépendance de l’Ukraine.

Les mobilisations sont soutenues et suivies par des actions partout dans le monde du mouvement syndical mondial.

Contenu du projet de loi : 

• Seuil minimum d’adhésion qui porte atteinte au droit des travailleurs de former ou d’adhérer aux syndicats de leur choix, en particulier les travailleurs des petites et moyennes entreprises;

• Création d’un nouvel organe de surveillance syndicale doté de pouvoirs étendus et non contrôlés pour contrôler les activités des syndicats;

• Refuser au personnel d’encadrement le droit de former un syndicat ou d’y adhérer

• Suppression de l’obligation de l’employeur de fournir des informations sur les négociations collectives aux syndicats

 • Suppression de l’accès des syndicats au système de prélèvement pour la collecte des cotisations syndicales et octroi au gouvernement du pouvoir de confisquer les biens syndicaux, sapant ainsi l’indépendance et l’autonomie des syndicats

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