Cet article fait partie du dossier La fin du libéralisme

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Texte de référence à venir…

L’OIT fait de la santé et sécurité au travail un droit fondamental

Victoire ! L'Organisation internationale du Travail a ajouté le droit à un environnement sûr et salubre à la liste des principes et droits fondamentaux au travail.

Invisibilisée ou dépréciée pendant plus d’un siècle, il aura fallu attendre la pandémie de la Covid19 et ses conséquences désastreuses pour faire avancer au niveau international la cause de la santé et de la sécurité au travail. Au temps des « direct live » et autres « stories » sur les réseaux sociaux, les travailleurs et travailleuses, notamment du secteur de la santé, ont réussi le coup de force, de rendre visible l’invisible. Les images des personnels soignants en première ligne dans les hôpitaux, sans masque, avec des sacs poubelle en guise de blouse ont en effet choqué l’opinion publique. Ils seront, selon l’OMS, plus de 115 000 professionnels de la santé à décéder du Covid entre janvier 2020 et mai 2021. Malheureusement ce que beaucoup ont découvert avec la Covid n’est qu’une infime partie de la totalité des risques auxquels font face au quotidien les travailleurs et travailleuses dans des établissements publics ou privés, industriels, commerciaux, administratifs, sur les chantiers ou dans les champs, sur les infrastructures routières ou portuaires.

Ce sont au total plus de 360 millions d’accidents du travail recensés chaque année dans le monde et plus de 3 millions de personnes qui meurent des conséquences de ces accidents ou de maladies y étant directement liées. Des chiffres alarmants et pourtant encore en dessous de la réalité du terrain considérant que 60% des travailleurs sont dans le secteur informel par conséquent sous les radars des recensements nationaux. Les risques au travail sont en effet nombreux. Ils peuvent être liés à l’équipement (véhicule, machine), aux substances toxiques (produits chimiques, biologiques, amiante), aux méthodes de travail (travail en hauteur, gestes répétitifs), à l’énergie utilisée (air compressé, hydraulique, nucléaire) ou à l’organisation du travail (travail de nuit, extérieur, isolé), il est difficile d’en établir une liste exhaustive tant les situations dans le monde du travail sont diverses. Par ailleurs, la tertiarisation de l’économie quant à elle ajoute aussi de nouvelles contraintes psychologiques qui se substituent progressivement aux astreintes physiques traditionnelles mais dont les maladies en résultant ne sont toujours pas reconnues.

Dans ce contexte, la décision des représentants des 187 États membres de l’Organisation internationale du Travail (OIT) d’adopter le 10 juin 2022 lors de leur Conférence annuelle une résolution élevant au rang de droit fondamental le principe d’un « milieu de travail sûr et salubre » est une excellente nouvelle et une grande victoire pour les travailleuses et les travailleurs du monde entier, qui n’avaient pas obtenu une telle avancée dans leurs droits fondamentaux depuis un quart de siècle. Jusqu’à présent, il existait uniquement 4 grands principes dits fondamentaux au travail: la liberté de former des syndicats et la reconnaissance du droit de négociation collective; l’élimination du travail forcé ou obligatoire; l’abolition du travail des enfants et l’élimination de la discrimination en matière d’emploi et de profession.

Une décision importante car les gouvernements peinent à prendre les mesures adéquates pour garantir un environnement de travail sain et sûr pour toutes et tous. Et cela n’est pas faute de normes existant déjà en la matière : de nombreux textes de l’OMS ou de l’OIT ont déjà été adoptés à ce sujet. Appliqués, ils permettraient de réduire considérablement les décès, blessures et maladies professionnelles des travailleuses et des travailleurs. Nombre de ces normes manquent encore d’effets contraignants, soit par un manque de surveillance et de contraintes pesant sur les États qui se sont engagés à les respecter, soit car certains États décident simplement de ne pas se soumettre à celles-ci. En effet, à l’issue des négociations visant à adopter des conventions internationales, il est fréquent que certains d’entre eux ne les signent pas lorsque le résultat final entre en trop grande contradiction avec leurs intérêts. Ou alors, puisqu’il faut que les conventions soient signées puis ratifiées (c’est-à-dire adoptées par les organes politiques nationaux compétents), beaucoup d’États se contentent d’un engagement de principe par la signature, sans qu’il n’y ait de ratification ensuite. Pour que les États membres de l’OIT soient juridiquement obligés de garantir le droit à la santé et à la sécurité au travail, il était efficace d’en passer par la modification de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et aux droits fondamentaux. La 110e Conférence internationale du Travail (CIT) a ainsi rendu obligatoire ce droit à tous les membres de l’OIT par l’inscription de ce dernier dans ce texte, lequel s’applique à tous les États membres, qu’ils aient ou non ratifiées les conventions en la matière. Les conventions 155 et 187 ont été également élevées au rang fondamental puisqu’elles viennent préciser les contours de ce nouveau droit fondamental.

L’élévation de la santé et de la sécurité au travail en droit fondamental est un véritable atout juridique pour les organisations syndicales qui pourront, dès l’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions, s’appuyer sur ce principe pour défendre les meilleures conditions de travail face à leurs employeurs ou pour contraindre les États à faire respecter ce droit. Ce levier considérable devra en outre être largement accompagné d’une démarche d’encouragement des législateurs et des exécutifs nationaux afin qu’ils rendent effectif ce droit pour chacune et chacun. Lois, décrets, mais aussi intervention auprès des entreprises pour obliger à modifier plus favorablement les conventions collectives. Le patronat doit aussi prendre sa part, en particulier en fournissant une couverture universelle aux travailleuses et aux travailleurs afin de protéger leur santé et afin d’améliorer leur sécurité au travail. Si le chemin à parcourir reste long, cette victoire nous montre toutefois que la lutte finit par payer !

La mobilisation ne doit pas faiblir sur le droit à un environnement sain et sûr ainsi que sur l’ensemble des droits au travail car comme le mentionnait l’OIT dans sa Constitution de 1919, la paix et l’harmonie universelles sont mises en danger par des conditions de travail indignes et la non-adoption par une nation quelconque d’un régime de travail réellement humain fait obstacle aux efforts des autres nations désireuses d’améliorer le sort des travailleurs dans leurs propres pays. En s’opposant au système néolibéral de compétition généralisée, il est temps d’avancer uni autour de ces enjeux clés du monde du travail. Au quatre coin du monde, les travailleurs et travailleuses sont concernés par la santé et la sécurité au travail, ceci offre une possibilité unique de faire converger nos luttes mondialement : faisons-le !

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Marina Mesure

Syndicalisme international

Marina Mesure is a specialist of social issues. She has worked for several years with organizations defending workers’ rights such as the European Federation of Building and Wood Workers.

She has campaigned against child labor with the International Labor Organization, against social dumping and the criminalization of unionism. As a famous figure in the international trade union world, she considers that the principle of “equal work, equal pay « remain revolutionary: between women and men, between posted and domestic workers, between foreigners and nationals ».

Marina Mesure, especialista en asuntos sociales, ha trabajado durante varios años con organizaciones de derechos de los trabajadores como la Federación Europea de Trabajadores de la Construcción y la Madera.

Llevo varias campañas contra el trabajo infantil con la Organización Internacional del Trabajo, contra el dumping social, y la criminalización del sindicalismo. Es una figura reconocida en el mundo sindical internacional. Considera que el principio de « igual trabajo, igual salario » sigue siendo revolucionario: entre mujeres y hombres, entre trabajadores desplazados y domésticos, entre extranjeros y nacionales « .

Spécialiste des questions sociales, Marina Mesure travaille depuis plusieurs années auprès d’organisations de défense des droits des travailleurs comme la Fédération Européenne des travailleurs du Bâtiment et du Bois.

Elle a mené des campagnes contre le travail des enfants avec l’Organisation internationale du travail, contre le dumping social, la criminalisation du syndicalisme. Figure reconnue dans le monde syndical international, elle considère que le principe de « travail égal, salaire égal » est toujours aussi révolutionnaire : entre les femmes et les hommes, entre les travailleurs détachés et domestiques, entre étrangers et nationaux ».

Sophia Chikirou

Directrice de la publication

Sophia Chikirou is the publisher of Le Monde en commun. Columnist, director of a documentary on the lawfare, she also founded several media such as Le Média TV and the web radio Les Jours Heureux.

Communications advisor and political activist, she has worked and campaigned in several countries. From Ecuador to Spain, via the United States, Mexico, Colombia, but also Mauritania, she has intervened with progressive and humanist movements during presidential or legislative campaigns.

In 2007, she published Ma France laïque (La Martinière Editions).

Sophia Chikirou es directora de la publicación de Le Monde en commun. Columnista, directora de un documental sobre el lawfare, también fundó varios medios de comunicación tal como Le Média TV y la radio web Les Jours Heureux.

Asesora de comunicacion y activista política, ha trabajado y realizado campañas en varios países. Desde Ecuador hasta España, pasando por Estados Unidos, México, Colombia, pero también Mauritania, intervino con movimientos progresistas y humanistas durante campañas presidenciales o legislativas.

En 2007, publicó Ma France laïque por Edicion La Martinière.

Sophia Chikirou est directrice de la publication du Monde en commun. Editorialiste, réalisatrice d’un documentaire sur le lawfare, elle a aussi fondé plusieurs médias comme Le Média TV et la web radio Les Jours Heureux.

Conseillère en communication et militante politique, elle a exercé et milité dans plusieurs pays. De l’Equateur à l’Espagne, en passant par les Etats-Unis, le Mexique, la Colombie, mais aussi la Mauritanie, elle est intervenue auprès de mouvements progressistes et humanistes lors de campagnes présidentielles ou législatives.

En 2007, elle publiait Ma France laïque aux éditions La Martinière.

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