MSF critique l’UE sur la levée des brevets

Mi-mars, un document rédigé au sein de l’OMS a fuité. Le texte, en cours de rédaction, concernait la levée temporaire de brevets afin de permettre aux pays en manque de doses de vaccin de produire eux-mêmes ces traitements sanitaires. Une levée limitée dans le temps et qui n’empêche pas une rémunération aux groupes pharmaceutiques, tel que l’on défendu les pays aisés dont les pays de l’Union européenne. Médecins sans frontières dénonce dans un communiqué que nous traduisons ce choix qui se fait au détriment des citoyens de pays qui disposent de ressources limitées et d’un accès restreint à la santé.

À la mi-mars 2022, un projet de texte dont la rédaction est en cours à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a été divulgué. Il concerne la renonciation temporaire aux brevets et autres propriétés intellectuelles (PI) sur les vaccins, traitements et tests COVID-19. Malheureusement, le projet de texte actuel n’équivaut pas à une dérogation, telle que proposée initialement, et ne devrait pas s’apparenter à la proposition initiale de dérogation à l’Accord sur la propriété intellectuelle (ADPIC) présentée par l’Afrique du Sud et l’Inde, et soutenue par plus de 100 pays.

Avec la restriction de la portée des technologies aux seuls vaccins et l’accent mis sur les brevets et les licences obligatoires, le projet de texte présent dans le texte divulgué semble refléter les propositions faites par l’Union européenne et les États-Unis et non celles contenues dans la proposition initiale. Il ne fournit pas de solution significative aux monopoles de propriété intellectuelle sur l’accès aux outils médicaux COVID-19. Il ne permet pas non plus de stimuler la production et l’approvisionnement afin de lutter contre les inégalités d’accès.

Le texte actuel nécessite qu’il soit révisé et amélioré de manière substantielle, afin d’éviter de créer un précédent préjudiciable pour les futurs défis de santé publique. Nous exhortons les membres de l’OMC à ne pas adopter le texte actuel et à envisager les actions suivantes lors de la négociation d’un résultat à l’OMC :

  • Insister pour que les clarifications et interprétations des dispositions de l’Accord sur la propriété intellectuelle (ADPIC) soient applicables à tous les membres de l’OMC ; pour toutes les maladies et technologies sans limite de temps ; et pour tous les types de licences obligatoires accordées au-delà du champ d’application du projet de texte « Décision ».
  • S’attaquer aux barrières de la propriété intellectuelle pour accéder aux traitements et aux diagnostics, et pas seulement aux vaccins.
  • Clarifier les critères d’éligibilité pour l’inclusion de tous les pays, y compris tous les pays en développement dotés de capacités de fabrication et d’approvisionnement, afin d’atteindre l’objectif visé de faciliter l’augmentation de la production et de l’offre ; et clarifier les situations pour les pays importateurs qui pourraient avoir besoin de supprimer les éventuels obstacles aux brevets lors de l’importation.
  • Rejeter les exigences des pays d’énumérer tous les brevets lors de la délivrance d’une licence obligatoire et d’autres exigences de déclaration excessives.
  • S’engager dans une négociation significative pour une solution efficace de suppression des contestations en matière de propriété intellectuelle, comme suggéré dans la proposition de dérogation initiale.
La secrétaire d’État à l’Intérieur (Home Secretary) britannique est régulièrement décriée pour les décisions de son ministère. C’est à cette figure du gouvernement Johnson que revient la décision finale sur l’extradition ou non de Julian Assange.
Le décret avait été publié dans l'entre-deux-tours de la présidentielle : en application d'une réforme de la haute fonction publique, les deux corps historiques du ministère des Affaires étrangères devraient être progressivement supprimés. Une annonce soudaine, remise en cause par les diplomates qui s'inquiètent du devenir de la profession.
« La Banque centrale européenne est confrontée à une forte inflation dans la zone euro. Elle prévoit bientôt une hausse des taux d’intérêt auxquels elle prête aux banques qui elles-mêmes vendent du crédit ensuite. Commençons par dire que dans le contexte économique actuel, la hausse des taux d’intérêt pour lutter contre l’inflation est inutile. » Nous publions ici la note de Jean-Luc Mélenchon issue de son blog dans laquelle il appelle la BCE à ne pas réhausser les taux d'intérêts.
Dans un rapport de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), l'organisation alerte sur le risque que fait peser l'obésité sur la population. La maladie pourrait devenir la première cause de cancers évitables, devant le tabagisme.
L’entreprise de démolition menée par les conservateurs aux États-Unis contre le droit à l’avortement se poursuit. La Cour suprême serait sur le point d’adopter un revirement de jurisprudence sur la question, une information révélée dans une fuite inédite dans l’histoire de l’institution.
À l'occasion de la Journée internationale des travailleurs et des travailleuses, des millions de personnes sont descendues dans les rues partout dans le monde. Certains rassemblements ont été particulièrement mouvementés, reflétant des revendications diverses avec des sociétés toujours plus aliénantes. Petit tour du monde.
« Avec 30 % des voix à la présidentielle, la gauche unie peut espérer l’obtention d’un poids important à l’Assemblée nationale. » El Espectador relaye l’information de l’accord entre les écologistes et La France insoumise. Le quotidien colombien y voit un signe de bon augure pour les législatives de juin. L’article a été publié sous le titre « Un accord historique pour la gauche française rebat les cartes avant les élections ».
« Les élections législatives de juin détermineront la capacité d’Emmanuel Macron à gouverner dans un système français où la composition du gouvernement dépend d’une majorité à l’Assemblée nationale. Dans la Vème République, il y a eu trois cohabitations avec un président et un Premier ministre issus de partis opposés. » Publié dans le titre de presse catalan Público, nous vous proposons la traduction de cet article d’Aída Palau Sorolla. Il a été publié sous le titre original « Désormais réélu, Macron met en jeu sa capacité à gouverner en jeu lors des élections législatives de juin ».
« Depuis des années, les médias le qualifient de « diviseur » et l’accusent d’« indulgence envers l'islamisme ». Des attaques qui n’ont pas empêché Jean-Luc Mélenchon d’obtenir un résultat historique lors des élections françaises. La députée de gauche Danièle Obono explique à Jacobin comment sa campagne a défié les attaques – et a sauvé la gauche de l'effondrement. » Nous traduisons cet entretien entre Danièle Obono et David Broder du média états-unien Jacobin, publié sous le titre original « Jean-Luc Mélenchon a défié les attaques et donné de l'espoir à la gauche française ».

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