MSF critique l’UE sur la levée des brevets

Mi-mars, un document rédigé au sein de l’OMS a fuité. Le texte, en cours de rédaction, concernait la levée temporaire de brevets afin de permettre aux pays en manque de doses de vaccin de produire eux-mêmes ces traitements sanitaires. Une levée limitée dans le temps et qui n’empêche pas une rémunération aux groupes pharmaceutiques, tel que l’on défendu les pays aisés dont les pays de l’Union européenne. Médecins sans frontières dénonce dans un communiqué que nous traduisons ce choix qui se fait au détriment des citoyens de pays qui disposent de ressources limitées et d’un accès restreint à la santé.

À la mi-mars 2022, un projet de texte dont la rédaction est en cours à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a été divulgué. Il concerne la renonciation temporaire aux brevets et autres propriétés intellectuelles (PI) sur les vaccins, traitements et tests COVID-19. Malheureusement, le projet de texte actuel n’équivaut pas à une dérogation, telle que proposée initialement, et ne devrait pas s’apparenter à la proposition initiale de dérogation à l’Accord sur la propriété intellectuelle (ADPIC) présentée par l’Afrique du Sud et l’Inde, et soutenue par plus de 100 pays.

Avec la restriction de la portée des technologies aux seuls vaccins et l’accent mis sur les brevets et les licences obligatoires, le projet de texte présent dans le texte divulgué semble refléter les propositions faites par l’Union européenne et les États-Unis et non celles contenues dans la proposition initiale. Il ne fournit pas de solution significative aux monopoles de propriété intellectuelle sur l’accès aux outils médicaux COVID-19. Il ne permet pas non plus de stimuler la production et l’approvisionnement afin de lutter contre les inégalités d’accès.

Le texte actuel nécessite qu’il soit révisé et amélioré de manière substantielle, afin d’éviter de créer un précédent préjudiciable pour les futurs défis de santé publique. Nous exhortons les membres de l’OMC à ne pas adopter le texte actuel et à envisager les actions suivantes lors de la négociation d’un résultat à l’OMC :

  • Insister pour que les clarifications et interprétations des dispositions de l’Accord sur la propriété intellectuelle (ADPIC) soient applicables à tous les membres de l’OMC ; pour toutes les maladies et technologies sans limite de temps ; et pour tous les types de licences obligatoires accordées au-delà du champ d’application du projet de texte « Décision ».
  • S’attaquer aux barrières de la propriété intellectuelle pour accéder aux traitements et aux diagnostics, et pas seulement aux vaccins.
  • Clarifier les critères d’éligibilité pour l’inclusion de tous les pays, y compris tous les pays en développement dotés de capacités de fabrication et d’approvisionnement, afin d’atteindre l’objectif visé de faciliter l’augmentation de la production et de l’offre ; et clarifier les situations pour les pays importateurs qui pourraient avoir besoin de supprimer les éventuels obstacles aux brevets lors de l’importation.
  • Rejeter les exigences des pays d’énumérer tous les brevets lors de la délivrance d’une licence obligatoire et d’autres exigences de déclaration excessives.
  • S’engager dans une négociation significative pour une solution efficace de suppression des contestations en matière de propriété intellectuelle, comme suggéré dans la proposition de dérogation initiale.
Bien que toutes les voies n’aient pas encore été comptées, il est maintenant presque certain que le parti d’extrême-droite suédois, Les Démocrates de Suède, parti fondé à la fin des années 1980 par des groupes néo-nazis, participe à un gouvernement de coalition avec les libéraux et chrétiens démocrates dans une alliance inédite. L’alliance des droites, phénomène qui semble devenir la norme partout en Europe. La Suède, jusqu’ici épargnée par la montée du fascisme et prétendument ouverte, connait à son tour un franchissement de seuil gravissime de l’extrême-droite dans les urnes, après des années de gouvernement sociaux-démocrates. L’ombre du fascisme grignote…
Le résultat du référendum pour une nouvelle constitution au Chili a mis en évidence que les 38% de l'Apruebo n'ont pas dépassé le nombre de soutiens que la gauche de l'élite dirigeante avait déjà obtenus lors de l'élection présidentielle. Par conséquent, dans un cadre de vote obligatoire, le 62% du Rechazo ne peut provenir que de deux sources :
Pour les politiciens et les médias, la grande question semble être : sommes-nous techniquement en récession ou non ? Pour les millions de personnes en difficulté, la question est : quelle est la différence ? Nous publions la traduction de cet article écrit par Branko Marcetic pour le magazine socialiste américain Jacobin.
Nous publions ici les dernières notes de blog de Jean-Luc Mélenchon sur son voyage en Amérique latine, en français, et en espagnol en deuxième partie d’article. Publicamos aquí las últimas notas del blog de Jean-Luc Mélenchon sobre su viaje a América Latina, en francés, y en español en la segunda parte del artículo.
« La Nupes, coalition de gauche issue de la volonté de Jean-Luc Mélenchon, a privé Emmanuel Macron de sa majorité à l’occasion des législatives. Désormais, c’est un autre combat qui commence pour faire échouer sa politique néolibérale au parlement. » David Broder offre son analyse sur la gauche française et son rôle clé dans la défaite de LREM aux législatives. Un article publié dans Tribune sous le titre original « Comment la gauche française a pris la majorité de Macron ».
« Dans la nuit d'avril où Emmanuel Macron remporte sa réélection, tout le monde remarque l'atmosphère étrange et feutrée qui semble l'entourer. » Hugh Schofield exprime l’échec que constitue ces élections pour le pouvoir en place dans cet article publié par la BBC sous le titre « Emmanuel Macron, un dirigeant coupé net dans sa lancée et très affaibli ».
« Le gouvernement français, centriste, tente désespérément d'éviter la paralysie politique après avoir perdu sa majorité à l'Assemblée nationale. » Ce constat, c’est celui de Paul Kirby au lendemain des résultats du deuxième tour des législatives. Écrivant pour la BBC, il estime que c’est l’incertitude qui domine les résultats. L’article a été publié sous le titre original « Élections en France : incertitude politique suite à l’effondrement du parti de Macron ».
Les autorités britannique ont décidé d'accepter la demande d'extradition émise par les États-Unis et visant Julian Assange. Une décision qui ne surprend pas, le Royaume-Uni ne souhaitant pas affecter ses bonnes relations outre-Atlantique.
« Macron est resté concentré sur l'extrême droite pendant une bonne partie de son mandat. Il a, à chaque occasion, cherché à en neutraliser la menace. D’un côté il a priorisé certains des thèmes de prédilection de l’extrême droite. De l’autre, il s’est présenté comme le seul rempart possible contre elle. » Cole Strangler offre ici son analyse sur le second tour des législatives françaises qui aura lieu ce dimanche. Son article a été publié dans le New York Times, nous vous en proposons la traduction.
« Jean-Luc Mélenchon est une figure de la gauche radicale française. Il est à la tête d’une alliance qui vise à empêcher Macron de contrôler son gouvernement. » Nous vous proposons la traduction de cet article de Paul Kirby, publié par la BBC, qui récapitule la position de la NUPES et son ambition à ces législatives. Il a été publié sous le titre « Élections en France : qui est Mélenchon et que défend la NUPES ? ».

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