Donziger a poursuivi le géant pétrolier en Équateur au nom de 30 000 indigènes amazoniens pour avoir déversé 16 milliards de gallons de pétrole sur leurs terres ancestrales. La Cour suprême de l’Équateur a ordonné à Chevron de payer 18 milliards de dollars il y a dix ans, une victoire majeure pour l’environnement et la responsabilité des entreprises. Mais Chevron a refusé de payer et de nettoyer les terres, et a préféré lancer une attaque juridique contre Donziger aux États-Unis. En juillet, un juge fédéral a déclaré Donziger coupable de six chefs d’accusation au tribunal après qu’il a refusé de remettre son ordinateur et son téléphone portable. Dans une tournure juridique inhabituelle, le juge a désigné un cabinet d’avocats privé ayant des liens avec Chevron pour poursuivre Donziger, après le refus des procureurs fédéraux d’engager des poursuites. « Il s’agit d’une menace plus large pour notre société, déclare Donziger. Nous ne pouvons pas permettre dans un pays de droit, ou dans n’importe quel pays, des poursuites privées dirigées par des sociétés. »
AMY GOODMAN. Steve Donziger nous rejoint depuis sa maison de New York. Nous vous souhaitons un bon retour sur Democracy Now !, Steve. Nous vous avions parlé juste avant le procès. Depuis, vous êtes passé en jugement et avez été reconnu coupable. Mais parlez-nous du procès et de ceux qui vous ont poursuivi.
STEVE DONZIGER. Merci, Amy, de me recevoir. Vous savez, ce n’était pas un procès comme on l’entend généralement. Il n’y avait pas de jury. Le juge, qui m’avait déjà enfermé avant le procès – je suis le seul avocat dans l’histoire américaine à avoir été enfermé avant le procès pour un délit. Je tiens à le souligner : C’est une affaire de délit mineur, une affaire de crime mineur. Et je clame mon innocence, mais même si j’étais coupable, c’est une affaire très mineure. Personne n’a jamais été enfermé avant le procès sauf moi. Donc, le même juge qui m’a enfermé pendant deux ans – je n’ai pas, vous savez, été condamné à quoi que ce soit – est le juge qui m’a refusé un jury et qui a décidé seul de ma supposée culpabilité ou innocence.
Il s’agissait en fait d’un procès spectacle, où une décision qui avait été prise par le procureur de Chevron (le juge Preska) a autorisé un cabinet d’avocats privé, Seward & Kissel (qui a Chevron comme client), à me poursuivre malgré le refus du gouvernement d’engager des poursuites. Tout a été préparé à l’avance. Un ressenti palpable dans la salle d’audience : le juge Preska lisait le journal pendant la déposition des témoins. Tous les principaux témoins étaient des avocats de Chevron qui ont témoigné avoir été payés par Chevron. Des avocats privés du cabinet Gibson, Dunn & Crutcher, ont également été payés, 1 300 dollars de l’heure, pour aider un autre procureur privé de Chevron à me faire condamner. Tout était géré par Chevron.
Et ce qui est dangereux dans tout cela, au-delà du fait que ma liberté a été entravée, que je n’ai pas pu travailler ni aider mes clients en Équateur, c’est qu’il s’agit d’une menace plus large pour notre société. Nous ne pouvons pas permettre, dans n’importe quel pays de droit, des poursuites privées dirigées par des sociétés. C’est tout simplement extraordinaire. Si cela avait été géré par un procureur normal, l’affaire n’aurait jamais eu lieu, ou du moins je n’aurais jamais été enfermé avant le procès.
AMY GOODMAN. Les procureurs fédéraux ont refusé de vous poursuivre, c’est exact ?
STEVE DONZIGER. C’est exactement ça. Vous savez, ce qui s’est passé, c’est que j’ai travaillé pendant des années avec une équipe d’avocats pour que Chevron soit tenu responsable du Tchernobyl amazonien, ce déversement massif et délibéré de déchets pétroliers cancérigènes en Équateur, où les groupes indigènes ont été décimés. Et Chevron voulait que ce procès se déroule devant les tribunaux équatoriens. Nous nous sommes battus pendant huit ans contre Chevron et avons obtenu un jugement important en 2011. Et plutôt que de payer le jugement, ils ont décidé d’essayer de me diaboliser et de criminaliser le métier d’avocat, de criminaliser le métier d’avocat des droits de l’homme.
Ils sont ensuite retournés devant ce juge fédéral américain, le juge Lewis Kaplan (un ancien avocat de la défense de l’industrie du tabac) et ont obtenu qu’il exige que je remette mon ordinateur, mon téléphone portable et mes appareils électroniques à Chevron. Encore une fois, personne n’a jamais entendu parler d’une telle chose au milieu d’un litige. Lorsque j’ai fait appel de cet ordre, il m’a ensuite accusé d’outrage criminel au tribunal pour avoir fait appel de la légalité de son propre ordre. Aucun avocat, dans l’histoire américaine, qui a fait appel d’un ordre de découverte civile de cette façon, n’a jamais été accusé d’outrage criminel, sauf moi. Aucun avocat accusé d’outrage criminel à New York n’a jamais été mis en détention provisoire. Et la peine la plus longue jamais donnée à un avocat reconnu coupable de ce supposé crime est 90 jours de détention à domicile. J’en suis à huit fois plus de temps, enfermé dans ma maison.
Donc, ce qui est vraiment à l’origine de cette affaire, c’est que Chevron et ses alliés judiciaires veulent :
A/ protéger Chevron de l’obligation de payer la responsabilité des gens de l’Equateur que la compagnie a empoisonnés,
B/ ils veulent envoyer un message plus large aux avocats et à la profession juridique et aux défenseurs de l’environnement et de l’eau : vous n’êtes pas autorisés à faire ce travail, du moins pas à ce niveau. Vous serez attaqués, et nous vous enverrons tout ce que nous pouvons. Et, à propos, Chevron a utilisé 60 cabinets d’avocats et 2.000 avocats pour me cibler.
AMY GOODMAN. Donc, vous avez été condamné à six mois de prison, six mois de plus ?
STEVEN DONZIGER. Oui. La juge Preska, qui dirige cette affaire, a fixé la date de la sentence au 1er octobre. Vous savez, j’ai beaucoup de chance, parce qu’il y a une quantité massive de soutien, comme vous l’avez dit, qui grandit dans le monde entier. Nous avons des rassemblements aujourd’hui dans 15 villes du monde entier pour demander ma libération, dont Seattle, San Francisco, L.A., New York, Boston, Toronto, Tel Aviv, Quito, Melbourne entre autres. Nous sommes en train de construire un mouvement pour non seulement demander ma libération et protéger ma liberté et celle de ma famille, mais aussi pour protéger cette idée que vous pouvez faire du droit de la responsabilité des entreprises et ne pas être attaqué par des juges de droite et des entreprises qui peuvent prendre le contrôle de la machine publique de l’accusation.
C’est un problème sérieux. Par exemple qu’une société poursuive quelqu’un et ait le pouvoir de priver quelqu’un de sa liberté aux États-Unis, ça ne peut pas arriver. C’est la première fois. Et bien sûr, s’ils s’en sortent avec moi, je crois que cela fait partie du cahier des charges de l’industrie des combustibles fossiles pour faire cela à d’autres militants et avocats.
AMY GOODMAN. Eh bien, Steve, nous voulons vous remercier d’avoir été avec nous. Six membres du Congressional Progressive Caucus, dont AOC, Cori Bush, le président du Rules Committee Jim McGovern et d’autres, Jamie Raskin, ont demandé au DOJ de revoir tout ce qui vous est arrivé. Steve Donziger, avocat des droits de l’homme, qui a poursuivi avec succès Chevron en Équateur pour avoir déversé du pétrole et des déchets toxiques en Amazonie. Il est assigné à résidence depuis deux ans aujourd’hui. C’est tout pour notre émission. Je suis Amy Goodman. Soyez prudents.
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