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Contre le lawfare

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L’ONU donne raison à l’ancien juge Garzon face à l’Espagne

L'ancien juge espagnol Baltasar Garzon est mondialement connu pour l'arrestation de Pinochet à Londres et pour ses investigations sur les disparus du franquisme. Poursuivi pénalement et jugé en 2012 pour forfaiture et abus de pouvoir volontaire présumé dans deux affaires d’importance politique majeure au niveau national (affaire Franco et affaire Gürtel), il a été radié du barreau pendant onze ans. Le 26 août à Genève, le Comité des droits de l’homme de l’ONU a apporté son soutien à l'ex-juge, qualifiant les procès intentés contre lui "d'arbitraires".

Le juge Garzon avait été condamné en 2012 à plusieurs années de suspension pour avoir ordonné l’enregistrement illégal de discussions entre des suspects incarcérés et leurs avocats, dans le cadre de l’affaire Gürtel, scandale de corruption qui a éclaboussé la droite espagnole début 2009. Peu après, le tribunal suprême de Madrid l’avait acquitté dans un autre procès : Il était poursuivi pour avoir enfreint la loi d’amnistie votée par le Parlement ibérique en 1977, en ouvrant une instruction en 2008 sur le sort de plus de 100 000 personnes portées disparues pendant la guerre civile et le franquisme.

Jugeant qu’il avait été victime de multiples violations de ses droits fondamentaux, Baltasar Garzón avait déposé en 2016 une plainte contre l’Etat espagnol auprès du Comité. Celui-ci a qualifié le 26 août dernier, que « les procès de l’ancien juge espagnol Baltasar Garzón dans les affaires Franco et Gürtel étaient arbitraires et ne respectaient pas les principes d’indépendance et d’impartialité de la justice ».

C’est la première fois que le Comité statue et condamne un État pour l’utilisation du droit pénal contre un juge dans l’exercice de ses fonctions, établissant ainsi une nouvelle jurisprudence.

Baltasar Garzon s’est déclaré « satisfait » de cette décision, estimant que l’Espagne devait désormais lui rendre son statut de magistrat.

Nous profitons de cette nouvelle pour publier ici un entretien passionnant entre l’ancien magistrat espagnol et Jean-Luc Mélenchon qui s’étaient rencontrés à l’occasion du second tour des élections équatoriennes : « Le juge Garzon en lutte contre le lawfare. »

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