Greta Thunberg et d’autres jeunes ont en partie obtenu gain de cause auprès de l’ONU, qui dans une décision de portée « historique » mais non contraignante admet que les pays sont responsables hors de leurs frontières de l’impact des émission de carbone sur les enfants.
Nous partageons cet article issu du site L’Info Durable.
« Dans une décision historique sur les effets néfastes du changement climatique sur les droits des enfants, le Comité des droits de l’enfant a estimé qu’un Etat partie peut être tenu responsable de l’impact négatif de ses émissions de carbone sur les droits des enfants à l’intérieur et à l’extérieur de son territoire », a indiqué dans un communiqué cet organe onusien.
En septembre 2019, 16 jeunes, dont la Suédoise Greta Thunberg – devenue l’incarnation de la lutte des jeunes contre le changement climatique – avaient annoncé une nouvelle offensive contre le réchauffement, dénonçant l’inaction des dirigeants comme une atteinte à la convention de l’ONU sur les droits de l’enfant. Cette plainte inédite déposée devant le Comité des droits de l’enfant par les jeunes, alors âgés de 8 à 17 ans et venus de 12 pays, visait cinq pays pollueurs – France, Allemagne, Argentine, Brésil et Turquie. La plainte s’appuie sur un « protocole optionnel » autorisant depuis 2014 des enfants à porter plainte devant le comité, s’ils estiment que leurs droits sont bafoués.
Pas de contrainte mais des recommandations
Ce comité est composé de 18 experts indépendants et il est censé enquêter sur les violations présumées de la convention, puis faire des recommandations aux Etats visés pour y mettre fin. Le comité ne dispose d’aucun pouvoir de contrainte, mais les pays ayant ratifié ce protocole s’engagent en principe à respecter les recommandations. Après analyse de la plainte, le comité a conclu que « les émissions de carbone dans les Etats contribuent à aggraver le changement climatique et que le changement climatique a un effet négatif sur les droits des enfants vivant en dehors des frontières de ces Etats ».
En l’espèce, le comité a estimé que les cinq pays « exerçaient un contrôle effectif sur les activités qui sont à l’origine des émissions contribuant » aux effets négatifs endurés par les enfants. « Les Etats émetteurs sont responsables de l’impact négatif des émissions provenant de leur territoire sur les droits des enfants – même de ces enfants qui se trouvent à l’étranger. La nature collective des causes du changement climatique ne doit pas exonérer un Etat de sa responsabilité individuelle », a déclaré Ann Skelton, membre du Comité, dans le communiqué.
Le Comité n’a toutefois pas été en mesure de dire si, dans ce cas précis, les 5 Etats parties avaient violé leurs obligations, la procédure prévoyant que les plaignants épuisent d’abord les recours juridiques dans leur pays avant de se tourner vers l’ONU.
