Les syndicats CGT, SUD, FSU et CNT de l’Inspection du travail ont saisi l’Organisation internationale du travail : ils dénoncent des entraves à leur mission de la part du ministère du Travail, qui culminent selon eux avec la mise à pied le 15 avril d’un inspecteur de La Marne. Le lendemain de la sanction, lors d’une conférence de presse téléphonique, plusieurs syndicats ont démontré qu’il ne s’agissait pas d’un cas isolé en faisant état de dizaines de témoignages d’inspecteurs du travail dissuadés ou empêchés de se rendre sur des sites d’entreprise par leur hiérarchie depuis le début de la crise du Covid-19.
Selon eux, la direction du travail interdit désormais les contrôles inopinés dans les entreprises et les subordonne à l’autorisation de la hiérarchie, officiellement pour protéger les agents du coronavirus. Or, les masques sont inexistants dans la plupart des départements, ce qui limite considérablement l’activité d’inspection.
Pour Pierre Mériaux (FSU), la crise du Covid-19 révèle les failles et les aggrave. Les 2 000 inspecteurs du travail chargés de contrôler 1,8 million d’entreprises, soit 18 millions de salariés, sont déjà en nombre insuffisant pour faire leur travail, avec un inspecteur pour 8 000 salariés, souligne-t-il.
Alors que la situation exigerait des droits et des pouvoirs renforcés pour protéger les salariés, le ministère du Travail organise la paralysie et le court-circuitage de l’inspection du travail et l’empêche d’exercer ses missions en violation des règles de l’OIT, indiquent les syndicats qui ont saisi l’Organisation internationale du travail.
Mise à pied d’un inspecteur
Dans La Marne, l’inspecteur du travail Anthony Smith, militant CGT et représentant au Conseil national des Inspecteurs du travail a été mis à pied , pour avoir engagé une procédure de référé à l’encontre d’une structure d’aide à domicile, important pourvoyeur d’emplois à Reims.
Il lui est notamment reproché, selon la CGT, d’avoir adressé des lettres de rappel de la réglementation aux entreprises de son secteur. Depuis le début de la crise sanitaire, l’orientation du ministère du Travail est la poursuite de l’activité économique à tout prix et quel qu’en soit le coût pour les salariés, a dénoncé la CGT, qui exige le retrait immédiat de la mise à pied d’Anthony Smith.
Dans un communiqué publié jeudi soir, le ministère du Travail justifie la suspension par l’intérêt du service . L’agent concerné a méconnu de manière délibérée, grave et répétée les instructions de l’autorité centrale du système d’inspection du travail concernant l’action de l’inspection durant l’épidémie de Covid-19, peut-on lire.
Au-delà de ce cas, les syndicats reprochent au ministère de faire passer avant tout la continuité de l’activité, comme l’a montré la passe d’armes entre la ministre Muriel Pénicaud et le secteur du BTP, réticent à reprendre les chantiers de façon très responsable, souligne-t-il. La saisine de l’OIT se base notamment sur l’article 6 de la convention 81 de 1947 qui rend les agents de l’inspection du travail indépendants de toute influence extérieure indue.
