Un club de pays riches déterminant les règles mondiales en matière d’impôt sur les sociétés est responsable de plus des deux tiers des abus fiscaux commis à l’échelle mondiale, selon l’indice des paradis fiscaux 2021, un classement des pays les plus complices qui aident les multinationales à payer moins d’impôts qu’elles ne sont censées le faire. L’indice montre comment les règles mondiales en matière d’impôt sur les sociétés établies par l’OCDE1, une organisation composée de pays à hauts revenus et le principal organisme de réglementation en matière de fiscalité internationale, n’ont pas permis de détecter et de prévenir les abus fiscaux commis par les pays membres de l’OCDE et, dans certains cas, ont poussé les pays à réduire leur transparence fiscale.
D’éminents économistes et militants du monde entier demandent que les règles fiscales de l’OCDE soient remplacées par un processus plus solide et ouvert à tous au sein des Nations unies, en commençant par une convention fiscale de l’ONU2, afin de mettre un frein aux abus fiscaux des entreprises au niveau mondial et de mobiliser les fonds publics nécessaires pour faire face au bilan économique d’une pandémie qui entre maintenant dans sa deuxième année.
La détérioration de la confiance dans la capacité du groupe de l’OCDE3 à s’attaquer à l’abus d’impôt sur les sociétés, qui coûte 245 milliards de dollars par an au monde4, est encore plus marquée : selon l’Indice des paradis fiscaux des entreprises 2021, les pays de l’OCDE et leurs dépendances sont responsables de 68 % des risques d’abus d’impôt sur les sociétés dans le monde. Les pays de l’OCDE sont responsables de 39 % des risques d’abus de la fiscalité des entreprises dans le monde et leurs dépendances – comme la dépendance de la Couronne britannique de Jersey et Aruba aux Pays-Bas – de 29 %. Le Dr Dereje Alemayehu, coordinateur exécutif de l’Alliance mondiale pour la justice fiscale5, nominée pour le prix Nobel de la paix, a déclaré que « faire confiance à l’OCDE à la lumière des résultats de l’indice aujourd’hui, c’est comme faire confiance à une meute de loups pour construire une clôture autour de votre poulailler ».
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