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La solidarité internationale

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Texte de référence à venir…

l'article

Accélération du libre-échange : des inégalités encore plus fortes entre Nord et Sud

Trois chercheurs du « Centre Sud » tirent la sonnette d’alarme. La pandémie de covid-19 est utilisée pour promouvoir l’adoption de mesures commerciales potentiellement catastrophiques pour les pays en développement au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Parmi celles-ci, la libéralisation et l’interdiction des restrictions aux exportations des biens à usages médicaux et des produits agricoles, ainsi que la libéralisation du commerce électronique.

Ce texte a été publié le 25 mai 2020 sur le site du CETRI (le Centre tricontinental), un centre d’étude, de publication et d’éducation sur le développement, les rapports Nord-Sud et les enjeux de la mondialisation en Afrique, en Asie et en Amérique latine.

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Covid-19 : opportunités commerciales pour le Nord, dangers pour le Sud

Il y a quelques semaines, le CETRI rejoignait quelques 400 organisations de la société civile internationale pour en appeler à l’arrêt de toutes négociations commerciales internationales durant la pandémie [1]. L’appel visait en particulier la poursuite de négociations controversées à l’OMC sur les subventions à la pêche, sur les disciplines relatives à la réglementation intérieure ou encore sur la facilitation des investissements, par exemple. Des négociations dont le CETRI et les autres signataires craignaient qu’elles se poursuivent dans des conditions qui pénaliseraient tout particulièrement les intérêts du Sud.

Mais la pandémie est également l’occasion pour certains pays du Nord et/ou grandes organisations internationales de défendre de nouvelles règles commerciales. Parmi celles-ci, on retrouve la libéralisation permanente du commerce de certains biens à usages médicaux ou encore des produits agricoles, l’interdiction des mesures de restrictions aux exportations qui frappent ces mêmes produits ou encore la libéralisation du « commerce électronique » et, en particulier, de la circulation transfrontière des données.

À en croire leurs promoteurs, ces mesures visent toutes à mieux répondre, à l’avenir, aux chocs comme celui que nous traversons actuellement, en insistant sur la nécessité de s’en remettre à davantage de coopération internationale, et non pas à moins. Pour trois chercheurs du Centre Sud qui viennent de publier une note sur le sujet [2], ces nobles objectifs cachent toutefois une réalité bien différente. Selon eux, en effet, certaines des mesures envisagées peuvent effectivement avoir leur intérêt à court terme pour lutter contre la pandémie et ses conséquences. À moyen-long terme, néanmoins, elles se révéleraient surtout bénéfiques aux pays du Nord, qui les défendent actuellement, avec des conséquences beaucoup plus problématiques pour le Sud.

Une « libéralisation » qui profiterait surtout aux pays exportateurs

Prenons d’abord les mesures de libéralisation des biens médicaux ou agricoles. Que certains pays décident de faciliter l’importation de ces biens dans le cadre de la pandémie (notamment en diminuant les tarifs douaniers) ne signifie pas qu’il serait dans leur intérêt à long terme de rendre ces mesures permanentes. Les auteurs soulignent d’ailleurs que les pays qui défendent cette mesure ont tendance à être des exportateurs nets dans ces catégories de produit, à l’image de l’Union européenne pour les biens d’équipement médicaux. Supprimer définitivement les tarifs dans ces domaines risquerait donc de renforcer les asymétries existantes, en privant de nombreux pays du Sud d’un outil clé pour construire leur propre autonomie stratégique dans le domaine médical et/ou agricole. Et ce dans un contexte où de nombreux pays du Nord annoncent en parallèle vouloir eux-mêmes (ré)investir massivement dans ces secteurs clés…

À l’inverse, l’assouplissement des règles existantes en matière de protection de la propriété intellectuelle pourrait avoir un effet beaucoup plus bénéfique à la fois à court et à long terme pour les pays du Sud du point de vue de leur autonomie sanitaire [3], mais cette option est pratiquement absente du débat, tant elle heurte directement les intérêts des pays et des entreprises les plus riches.

Un outil en faveur de la sécurité alimentaire

Toujours en ce qui concerne les biens médicaux et les produits agricoles, on voit également se multiplier depuis quelques semaines les appels à en interdire les restrictions aux exportations. 53 pays auraient en effet déjà adopté ce type de mesures dans le domaine médical et 21 dans le domaine agricole pour faire face à la pandémie. Or, comme le soulignait notamment le directeur général de l’OMC, Roberto Azevedo, récemment, ces restrictions peuvent faire pire que bien à l’échelle internationale, en perturbant le fonctionnement des chaînes d’approvisionnement mondiales et en pénalisant tout particulièrement les États les plus pauvres et les plus démunis [4].

Sans nier ces risques, les auteurs de l’étude rappellent toutefois que les restrictions aux exportations peuvent être un outil clé au service de la sécurité alimentaire dans les pays du Sud. Elles sont d’ailleurs autorisées par l’OMC précisément pour faire face à des situations comme la pandémie actuelle. Les auteurs s’étonnent donc des propositions visant à les bannir purement et simplement, d’autant que même en leur absence, des pays en état de vulnérabilité alimentaire ne sont pas garantis de pouvoir acheter des biens agricoles dont les prix seraient en train de flamber. Pour les auteurs, plus que des mesures en matière de restriction aux exportations, ce dont les pays du Sud ont dès lors besoin, ce sont de mesures leur permettant de construire « un secteur agricole durable, productif et résilient », notamment en corrigeant les distorsions actuelles dans le commerce agricole.

Opportunisme numérique

Enfin, les partisans de règles contraignantes en matière de (dé)régulation du commerce électronique [5] cherchent également à profiter de la crise actuelle pour faire avancer leur agenda. Pour ce faire, ils s’appuient sur le rôle joué par les technologies numériques dans la gestion de la crise et de ses conséquences pour défendre la libéralisation des services en ligne ou encore la libre circulation des données à travers les frontières, ainsi que la conclusion des négociations sur ce point dans le cadre de l’OMC.

Pour les auteurs du Centre Sud, toutefois, ici encore, les risques sont nombreux pour les pays du Sud, avec des avantages pour le moins incertains. Ils soulignent en particulier l’ampleur de la fracture numérique qui continue de séparer la majorité des pays du Sud et ceux du Nord, que ce soit en termes d’infrastructures ou de moyens humains et financiers, par exemple. Or, les règles proposées menaceraient d’aggraver ces inégalités, à la fois en creusant les écarts et en privant les États les moins bien dotés des instruments et de la latitude politiques nécessaires pour tenter de les combler. Comme l’indiquent les auteurs, ces États devraient, au contraire, défendre leur souveraineté numérique et se ménager les espaces politiques nécessaires pour protéger et développer leur propre industrie numérique. Des réflexions en ce sens pourraient d’ailleurs être défendues au sein même de l’OMC, que cela soit dans le cadre du programme de travail de 1998 sur le « commerce électronique » ou encore des discussions qui entourent régulièrement le moratoire sur les tarifs imposés aux transmissions numériques [6].

Se méfier des « fausses bonnes idées »

Quoi qu’il en soit, l’enseignement principal à tirer de cette note du Centre Sud, c’est qu’il faut se méfier des fausses bonnes solutions brandies à l’heure actuelle pour répondre aux nombreux défis soulevés par la pandémie de coronavirus. Comme le soulignent de plus en plus d’observateurs critiques, le risque aujourd’hui n’est peut-être pas tant d’en revenir au monde d’avant, que d’en revenir à un monde pire qu’avant… Nombreux sont ceux, en effet, qui souhaitent profiter de cette crise pour impulser « un nouveau départ », mais tous n’ont pas forcément en tête l’intérêt du plus grand nombre, loin de là [7].

Dans le domaine commercial et des rapports Nord-Sud, il faut en particulier faire la distinction entre des mesures qui peuvent avoir leurs avantages à court terme pour lutter contre la pandémie – à l’image de la baisse des tarifs sur certains biens médicaux ou encore d’une meilleure coordination pour freiner les restrictions « abusives » aux exportations – et leur incidence à long terme, laquelle pourrait bien aggraver, plutôt que corriger, les inégalités mondiales actuelles.

Notes

[1https://www.cetri.be/Pour-un-arret-des-negociations.

[2https://www.southcentre.int/wp-content/uploads/2020/05/PB-77-3.pdf.

[3] À ce propos, lire notamment : https://act.wemove.eu/campaigns/coronavirus-vaccine-affordable?utm_campaign=coronavirus&utm_medium=mail&utm_source=partners.

[4https://insidetrade.com/daily-news/azev%C3%AAdo-export-controls-reshoring-don%E2%80%99t-make-sense-pandemic-fight.

[5] Sur ce point, lire : https://www.monde-diplomatique.fr/2019/11/LETERME/60937.

[6] Ce moratoire a été lancé en 1998 au même moment que le programme de travail (exploratoire) sur le « commerce électronique ». Il est systématiquement renouvelé depuis lors, et de nombreux États du Nord souhaitent aujourd’hui le rendre permanent. Au Sud, toutefois, des voix s’élèvent, notamment en Inde, pour appeler à une réévaluation de ce moratoire dont le champ d’application s’est considérablement étendu à mesure que l’économie elle-même se numérisait. Avec comme résultat, des pertes fiscales de plus en plus importantes et surtout une libéralisation croissante et implicite de secteurs sur lesquels les États ne se sont jamais formellement entendus.

[7] Sur ce point, lire entre autres : https://zintv.org/naomi-klein-comment-lelite-mondiale-va-tenter-dexploiter-la-pandemie/.


Free trade speeding up increases inequalities between North and South

Three researchers from the South Centre are sounding the alarm. The Covid-19 pandemic is being used to promote the adoption of potentially catastrophic trade measures for developing countries within the World Trade Organization (WTO). These include the liberalization and prohibition of export restrictions on medical goods and agricultural products, as well as the liberalization of electronic commerce.

Covid-19: trade opportunities for the North, dangers for the South

A few weeks ago, the CETRI (Tricontinental Centre) joined some 400 international civil society organizations to call for the suspension of all international trade negotiations during the pandemic [1]. The call specifically targeted the pursuit of controversial negotiations at the WTO concerning fishing subsidies, domestic regulatory framework and investment facilitation. Negotiations the CETRI and other signatories feared that they would continue under conditions that would particularly penalize the interests of the South.

But the pandemic is also an opportunity for some countries in the North and/or major international organizations to promote new trade rules. These include the permanent liberalization of the trade of certain medical goods or agricultural products, the prohibition of export restrictions on these same products, and the liberalization of « electronic trade » and, in particular, cross-border data flows.

According to their proponents, these measures all aim to better respond to future shocks such as the one we are currently experiencing, by emphasizing the need for more, and not less, international cooperation. However, for three researchers from the South Centre, who recently published a note on the subject [2], these apparently noble objectives conceal a quite different reality. In their view, some of the measures discussed may indeed have short-term benefits in the fight against the pandemic and its consequences. But, in the medium and long term, they would prove to be mainly beneficial to the countries in the North, which are currently defending them, with far more problematic consequences for the South.

A « liberalization » that would mainly benefit exporting countries

Let us first consider the measures to liberalize  the trade of medical and agricultural products. The fact that some countries decide to facilitate the import of such goods in the context of the pandemic (mainly by lowering tariffs) does not mean that it would be in their long-term interest to make these measures permanent. Indeed, the authors point out that countries advocating for such measures tend to be net exporters in these product categories, like the European Union for medical equipment. Permanently removing tariffs in these sectors would therefore reinforce existing unbalances, depriving many countries in the South of a major instrument for building their own autonomy in the medical and/or agricultural sector. All this in a context where many countries in the North are announcing they want to (re)invest massively in these key sectors themselves…

On the other hand, loosening existing rules on intellectual property could have a much more beneficial impact in both the short and long term for the countries in the South regarding their healthcare autonomy [3], but this option is virtually absent from the debate, as it directly challenges the interests of the richest countries and corporations.

A tool for food security

Still on medical and agricultural goods, there has also been an increasing number of calls in recent weeks for a ban on export restrictions of these products. 53 countries are reported to have already adopted such measures in the medical sector and 21 in the agricultural sector to deal with the pandemic. However, as WTO Director General Roberto Azevedo recently pointed out, these restrictions can do more harm than good at the international level by disrupting the functioning of global supply chains and thus penalizing the poorest and most disadvantaged countries.

While not denying such risks, the authors of the study point out that export restrictions can be a powerful tool for achieving food security in the South. Moreover, such restrictions are allowed by the WTO in some situations such as the current pandemic. The authors are therefore surprised by proposals to ban them outright, especially since even in their absence, countries in a state of food vulnerability have no guarantee that they will be able to purchase agricultural goods whose prices would be soaring. For the authors, more than export restriction measures, what the countries of the South need are measures that will enable them to build « a sustainable, productive and resilient agricultural sector », in particular by correcting current power distortions in agricultural trade.

Digital Opportunism

Finally, proponents of stringent rules for the (de)regulation of e-commerce [5] are also seeking to use the current crisis as an opportunity to move forward their agenda. To do so, they rely on the role of digital technologies in the management of the crisis and its consequences to defend the liberalization of online services or the free flow of data across borders, as well as the conclusion of the WTO negotiations on this issue.

However, for the authors of the South Centre, here again the risks are considerable for the countries in the South, while the benefits are uncertain to say the least. In particular, the authors emphasize the extent of the digital divide that continues to separate the majority of countries in the South from those in the North, be it in terms of infrastructure or human and financial resources. Yet the proposed rules would threaten to aggravate these inequalities, both by widening these gaps and by depriving the least endowed states of the political instruments and leverage needed to try to overcome them. Instead, as the authors suggest, these States should defend their digital sovereignty and create the necessary political space to protect and develop their own digital industries. Such considerations could be promoted within the WTO itself, whether in the context of the 1998 work programme on « electronic commerce » or in the discussions that regularly surround the moratorium on tariffs on digital transmissions [6].

Beware of « false good ideas »

In any case, the main lesson to be drawn from the South Centre note is that we must be wary of the false good solutions currently being put forward to meet the many challenges of the coronavirus pandemic. As a growing number of critical observers are pointing out, the risk today is perhaps less about returning to the world as it was before than regressing to a worse situation than before… Many people want to take advantage of this crisis to make a « new beginning », but not all of them have the public interest in mind, far from it [7].

In the area of trade and North-South relations, in particular, a distinction must be made between measures that may have short-term benefits in combating the pandemic – such as lower tariffs on certain medical goods or better coordination to tackle « undue » export restrictions – and their long-term impact, which may well compound, rather than correct, current global inequalities.

Notes

[1https://www.cetri.be/Pour-un-arret-des-negociations.

[2https://www.southcentre.int/wp-content/uploads/2020/05/PB-77-3.pdf.

[3] To read : https://act.wemove.eu/campaigns/coronavirus-vaccine-affordable?utm_campaign=coronavirus&utm_medium=mail&utm_source=partners.

[4https://insidetrade.com/daily-news/azev%C3%AAdo-export-controls-reshoring-don%E2%80%99t-make-sense-pandemic-fight.

[5] To read : https://www.monde-diplomatique.fr/2019/11/LETERME/60937.

[6] This moratorium was launched in 1998 at the same time as the “e-commerce” (exploratory) work programme. It has been systematically renewed since then, and many northern states now wish to make it permanent. In the South, however, there are voices, particularly in India, calling for a reassessment of this moratorium, which has expanded considerably as the economy itself becomes digital. As a result, increasing tax losses and, above all, increasing and implicit liberalization of sectors on which the States have never formally agreed.

[7] To read : https://zintv.org/naomi-klein-comment-lelite-mondiale-va-tenter-dexploiter-la-pandemie/.

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